2025-02-14T20:55:34.327+01:00
- Section Q : Santé humaine et action sociale
- Division 87 : Hébergement médico-social et social
- Groupe 87.9 : Autres activités d'hébergement social
- Classe 87.90 : Autres activités d'hébergement social
Sous-classe 87.90A : Hébergement social pour enfants en difficultés
Nomenclatures
Dernière mise à jour le : 14/02/2025
Cette sous-classe comprend
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l'accueil, l'hébergement et la rééducation d'enfants et d'adolescents protégés par suite d'une décision de justice ou socialement en difficultés, dans la mesure où les soins médicaux, l'enseignement ou la formation ne jouent pas de rôle important :
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l'hébergement en famille d'accueil
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les activités des maisons maternelles et orphelinats
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les activités d'autres foyers et résidences pour enfants et adolescents en difficultés
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par exemple, services fournis par les établissements suivants : foyer de l'enfance, maison d'enfants à caractère social
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Cette sous-classe comprend aussi
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les activités des établissements de la protection judiciaire de la jeunesse