2025-02-14T20:55:34.327+01:00
- Section L : Activités immobilières
- Division 68 : Activités immobilières
- Groupe 68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
- Classe 68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
Sous-classe 68.20A : Location de logements
La location s'entend ici de la mise à disposition d'un logement pour une longue durée, quelle qu'en soit la forme juridique (location à bail).
Nomenclatures
Dernière mise à jour le : 14/02/2025
Cette sous-classe comprend
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la location d'appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l'habitation principale ou secondaire
Cette sous-classe comprend aussi
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la promotion immobilière de logements en vue d'une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
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l'exploitation d'emplacements pour caravanes résidentielles
Cette sous-classe ne comprend pas
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l'exploitation d'hôtels, d'hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d'autres lieux d'hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55)