Consulter la NAF rév.2 Nomenclature d’activités française

Les nomenclatures d'activités et de produits ont été élaborées principalement en vue de faciliter l'organisation de l'information économique et sociale. Leur finalité est donc essentiellement statistique et d'ailleurs les critères d'ordre juridique ou institutionnel sont écartés en tant que tels dans leur construction. La NAF, nomenclature d'activités française, est une nomenclature des activités économiques productives. La CPF, classification des produits française, vise à classer les biens et les services issus des activités économiques.

Pour chaque code NAF, un lien avec la CPF permet de visualiser les codes et intitulés des produits associés à chaque activité et d'accéder à l'ensemble de la CPF. Ces codes et intitulés ont été actualisés pour tenir compte de la mise à jour de la CPF au 1er janvier 2015 (CPF rév. 2.1.). La NAF et la CPF constituent une infrastructure offerte à tous, permettant des classements économiques. Des précautions sont toutefois à prendre lors d'utilisations non statistiques des nomenclatures (cf. page 4 du bulletin officiel numéro 25 du 1er trimestre 2008 du ministère de l'économie). En particulier, comme le précise l'article 5, alinéa 1 du décret 2007-1888, " L'attribution par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), à des fins statistiques, d'un code caractérisant l'activité principale exercée (APE) en référence à la nomenclature d'activités ne saurait suffire à créer des droits ou des obligations en faveur ou à charge des unités concernées".

Nomenclatures

Date de publication : 01/01/2008

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Sous-classe 61.10Z : Télécommunications filaires

Nomenclatures

Dernière mise à jour le : 01/01/2008

Cette sous-classe comprend

les activités d'exploitation, d'entretien et d'accès à des installations de transmission de la voix, de données, de textes, de sons et d'images en utilisant une infrastructure de télécommunications filaires. Les installations de transmission assurant ces activités peuvent reposer sur une seule technologie ou sur une combinaison de plusieurs technologies. Ces activités comprennent plus précisément :
l'exploitation et l'entretien des installations de commutation et de transmission permettant les communications de point à point par l'intermédiaire de lignes terrestres, de micro-ondes ou une combinaison de lignes terrestres et de liaisons satellites
l'exploitation de systèmes de câblodistribution (par exemple pour la transmission des données et des signaux de télévision)
la fourniture de communications par télégraphe et d'autres communications non vocales utilisant leur propre infrastructure
l'acquisition de l'accès et de la capacité réseau auprès des propriétaires et opérateurs de réseaux et la fourniture de services de télécommunications s'appuyant sur cette capacité, aux entreprises et aux ménages

Cette sous-classe comprend aussi

l'accès à Internet par l'opérateur de l'infrastructure filaire

Cette sous-classe ne comprend pas

les revendeurs de services de télécommunications (cf. 61.90Z)

Produits associés CPF rév. 2.1, 2015

61.10.11 – Services de téléphonie fixe - accès et utilisation

61.10.12 – Services de téléphonie fixe - caractéristiques d'appel

61.10.13 – Services de réseaux privés pour les systèmes de télécommunications filaires

61.10.20 – Services de portage pour télécommunications filaires

61.10.30 – Services de transmission de données via des réseaux de télécommunications filaires

61.10.41 – Services de dorsales pour l'internet

61.10.42 – Services d'accès à l'internet à bande étroite par des réseaux filaires

61.10.43 – Services d'accès à l'internet à large bande par des réseaux filaires

61.10.49 – Autres services de télécommunications par l'internet filaire

61.10.51 – Services de distribution de programmes à domicile par une infrastructure filaire, bouquet de programmes de base

61.10.52 – Services de distribution de programmes à domicile par une infrastructure filaire, bouquet de programmes au choix

61.10.53 – Services de distribution de programmes à domicile par une infrastructure filaire, paiement à la séance