Rechercher dans la nomenclature
- Section H : Transports et entreposage
- Division 53 : Activités de poste et de courrier
- Groupe 53.1 : Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel
- Classe 53.10 : Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel
Sous-classe 53.10Z : Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel
Cette sous-classe comprend les activités postales réalisées par un ou plusieurs opérateurs désignés pour assumer l'obligation de service universel. Ces activités comprennent l'utilisation de l'infrastructure de service universel, notamment les points de vente au détail, les installations de tri et de traitement et les transporteurs pour l'enlèvement et la livraison du courrier. La distribution peut inclure des lettres, des cartes postales, des imprimés (journaux, périodiques, publicités, etc.), de petits paquets ou des documents. Sont compris également les autres services nécessaires pour remplir l'obligation de service universel.
Nomenclatures
Dernière mise à jour le : 13/12/2016
Cette sous-classe comprend
-
la levée, le tri, l'acheminement et la distribution (nationale ou internationale) de lettres, colis et petits paquets (assimilés à du courrier) par les services postaux chargés de l'obligation de service universel. Il peut être fait appel à un ou à plusieurs modes de transport et l'acheminement peut s'effectuer par un moyen de transport détenu en propre (privé) ou par un moyen de transport public.
-
la collecte du courrier et des colis dans les boîtes à lettres publiques ou les bureaux de poste
-
l'acheminement des journaux au tarif de la presse
-
les services des bureaux de poste tels que la poste restante
Produits associés CPF rév. 2.1, 2015
53.10.11 – Acheminement de journaux et revues dans le cadre d'une obligation de service universel
53.10.12 – Acheminement de lettres dans le cadre d'une obligation de service universel
53.10.13 – Acheminement de colis dans le cadre d'une obligation de service universel
53.10.14 – Services de guichet postal
53.10.19 – Autres services de poste dans le cadre d'une obligation de service universel