Consulter la NAF rév.2Nomenclature d’activités française

Les nomenclatures d'activités et de produits ont été élaborées principalement en vue de faciliter l'organisation de l'information économique et sociale. Leur finalité est donc essentiellement statistique et d'ailleurs les critères d'ordre juridique ou institutionnel sont écartés en tant que tels dans leur construction. La NAF, nomenclature d'activités française, est une nomenclature des activités économiques productives. La CPF, classification des produits française, vise à classer les biens et les services issus des activités économiques.

Pour chaque code NAF, un lien avec la CPF permet de visualiser les codes et intitulés des produits associés à chaque activité et d'accéder à l'ensemble de la CPF. Ces codes et intitulés ont été actualisés pour tenir compte de la mise à jour de la CPF au 1er janvier 2015 (CPF rév. 2.1.). La NAF et la CPF constituent une infrastructure offerte à tous, permettant des classements économiques. Des précautions sont toutefois à prendre lors d'utilisations non statistiques des nomenclatures (lien vers circulaire ministérielle). En particulier, comme le précise l'article 5, alinéa 1 du décret 2007-1888, " L'attribution par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), à des fins statistiques, d'un code caractérisant l'activité principale exercée (APE) en référence à la nomenclature d'activités ne saurait suffire à créer des droits ou des obligations en faveur ou à charge des unités concernées".

Nomenclatures
Date de publication : 01/01/2008

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2008-01-01T00:00:00+01:00
Nomenclatures
Dernière mise à jour le : 01/01/2008
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Cette sous-classe comprend

  • les travaux de remodelage des sols

  • les travaux de grande masse préalables à la construction de voies de communication : routes et autoroutes, voies ferrées, canaux, etc.

  • la préparation de sites pour l'exploitation minière :

    • enlèvement des déblais et autres travaux d'aménagement et de préparation des terrains et des sites miniers, à l'exception des sites de pétrole ou de gaz

Cette sous-classe comprend aussi

  • le rabattement de nappes et autres techniques de lutte contre l'infiltration d'eau en fondation

  • les prestations indépendantes d'artificiers, pour toutes applications

Cette sous-classe ne comprend pas

  • le forage de puits d'extraction de pétrole ou de gaz (cf. 06.10Z et 06.20Z)

  • la décontamination des sols (cf. 39.00Z)

  • le forage de puits d'eau (cf. 42.21Z)

  • le fonçage de puits (cf. 43.99D)

Produits associés CPF rév. 2.1, 2015