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- Section F : Construction
- Division 42 : Génie civil
- Groupe 42.9 : Construction d'autres ouvrages de génie civil
- Classe 42.99 : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Sous-classe 42.99Z : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Nomenclatures
Dernière mise à jour le : 01/01/2008
Cette sous-classe comprend
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la construction d'installations industrielles (à l'exception des bâtiments) telles que :
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raffineries
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usines chimiques
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les travaux de construction (autres que de bâtiments) tels que :
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installations sportives extérieures
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Cette sous-classe comprend aussi
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la construction de sols sportifs pour installations sportives de plein air
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la construction de terrains de jeux (grand jeu, petit jeu, tennis, golf, etc.) et d'aires de loisirs
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le lotissement de terrains, avec viabilisation (par exemple par l'ajout de routes, d'infrastructures de réseaux, etc.)
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l'aménagement de parcelles de cimetières
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l'aménagement de zones rurales et le remembrement
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la promotion immobilière de :
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zones d'activités et marchés d'intérêt national, régional ou local
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équipements locaux (aménagements de bassins fluviaux, de ports de plaisance, d'autoroutes, de stations de sports d'hivers, ou balnéaires, etc.)
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l'aménagement ou la rénovation de zones urbaines par voie de promotion
Produits associés CPF rév. 2.1, 2015
42.99.11 – Ouvrages miniers et industriels
42.99.12 – Installations sportives ou récréatives
42.99.19 – Autres ouvrages de génie civil n.c.a.
42.99.21 – Travaux de construction relatifs aux ouvrages miniers et industriels
42.99.22 – Travaux de construction relatifs aux stades et installations sportives de plein air
42.99.29 – Travaux de construction relatifs aux ouvrages de génie civil n.c.a.