Consulter la NAF rév.2Nomenclature d’activités française

Les nomenclatures d'activités et de produits ont été élaborées principalement en vue de faciliter l'organisation de l'information économique et sociale. Leur finalité est donc essentiellement statistique et d'ailleurs les critères d'ordre juridique ou institutionnel sont écartés en tant que tels dans leur construction. La NAF, nomenclature d'activités française, est une nomenclature des activités économiques productives. La CPF, classification des produits française, vise à classer les biens et les services issus des activités économiques.

Pour chaque code NAF, un lien avec la CPF permet de visualiser les codes et intitulés des produits associés à chaque activité et d'accéder à l'ensemble de la CPF. Ces codes et intitulés ont été actualisés pour tenir compte de la mise à jour de la CPF au 1er janvier 2015 (CPF rév. 2.1.). La NAF et la CPF constituent une infrastructure offerte à tous, permettant des classements économiques. Des précautions sont toutefois à prendre lors d'utilisations non statistiques des nomenclatures (cf. page 4 du bulletin officiel numéro 25 du 1er trimestre 2018 du ministère de l'économie). En particulier, comme le précise l'article 5, alinéa 1 du décret 2007-1888, " L'attribution par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), à des fins statistiques, d'un code caractérisant l'activité principale exercée (APE) en référence à la nomenclature d'activités ne saurait suffire à créer des droits ou des obligations en faveur ou à charge des unités concernées".

Nomenclatures
Date de publication : 01/01/2008

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2008-01-01T00:00:00+01:00
  1. Section F : Construction
  2. Division 42 : Génie civil
  3. Groupe 42.2 : Construction de réseaux et de lignes
  4. Classe 42.22 : Construction de réseaux électriques et de télécommunications

Sous-classe 42.22Z : Construction de réseaux électriques et de télécommunications

Cette sous-classe comprend la construction de lignes de distribution pour l'électricité et les télécommunications et des bâtiments et structures faisant partie intégrante de ces systèmes, y compris les centrales électriques de tous types.

Nomenclatures
Dernière mise à jour le : 01/01/2008
Attention
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Cette sous-classe comprend

  • la construction de lignes de transport d'énergie électrique à longue distance et urbaines, aériennes ou souterraines

  • la construction de lignes de communication à longue distance et urbaines, aériennes ou souterraines

  • la construction de lignes d'alimentation pour voies ferrées, yc caténaires

  • la construction de centrales électriques de tous types (nucléaires, thermiques classiques, hydrauliques, etc.)

Cette sous-classe comprend aussi

  • la pose de câbles sous-marins

Cette sous-classe ne comprend pas

  • les services de maîtrise d'œuvre sur ouvrages de génie civil (cf. 71.1)

  • les travaux d'installation électrique dans le bâtiment (cf. 43.21A)

  • l'installation d'appareils d'éclairage de rue et de signaux électriques (cf. 43.21B)