2025-02-14T20:55:34.327+01:00
- Section F : Construction
- Division 41 : Construction de bâtiments
- Groupe 41.1 : Promotion immobilière
- Classe 41.10 : Promotion immobilière
Sous-classe 41.10D : Supports juridiques de programmes
Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire les entités protégeant les acquéreurs en cloisonnant les programmes. Ces entités, fiscalement transparentes, se transforment souvent en copropriétés.
Nomenclatures
Dernière mise à jour le : 14/02/2025
Cette sous-classe comprend
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les sociétés civiles immobilières de construction créées par les promoteurs pour la réalisation de chacun de leurs programmes