Consulter la NAF rév.2Nomenclature d’activités française

Les nomenclatures d'activités et de produits ont été élaborées principalement en vue de faciliter l'organisation de l'information économique et sociale. Leur finalité est donc essentiellement statistique et d'ailleurs les critères d'ordre juridique ou institutionnel sont écartés en tant que tels dans leur construction. La NAF, nomenclature d'activités française, est une nomenclature des activités économiques productives. La CPF, classification des produits française, vise à classer les biens et les services issus des activités économiques.

Pour chaque code NAF, un lien avec la CPF permet de visualiser les codes et intitulés des produits associés à chaque activité et d'accéder à l'ensemble de la CPF. Ces codes et intitulés ont été actualisés pour tenir compte de la mise à jour de la CPF au 1er janvier 2015 (CPF rév. 2.1.). La NAF et la CPF constituent une infrastructure offerte à tous, permettant des classements économiques. Des précautions sont toutefois à prendre lors d'utilisations non statistiques des nomenclatures (lien vers circulaire ministérielle). En particulier, comme le précise l'article 5, alinéa 1 du décret 2007-1888, " L'attribution par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), à des fins statistiques, d'un code caractérisant l'activité principale exercée (APE) en référence à la nomenclature d'activités ne saurait suffire à créer des droits ou des obligations en faveur ou à charge des unités concernées".

Nomenclatures
Date de publication : 01/01/2008

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2008-01-01T00:00:00+01:00
Nomenclatures
Dernière mise à jour le : 01/01/2008
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Cette sous-classe comprend

  • l'installation d'équipements d'irradiation médicale et électromédicaux

  • l'installation et le montage d'instruments de mesure et de contrôle

  • l'installation et le montage d'instruments de mesure du temps

  • le montage de matériel photographique, cinématographique et optique professionnel

  • l'installation de gros systèmes et ordinateurs similaires

  • l'installation et le montage de matériel audio-visuel professionnel (radio, TV, appareils de réception, enregistrement ou reproduction du son et de l'image) et d'équipements de communication

  • l'installation de tubes et tuyaux en matières plastiques ou en verre et de tuyauterie en matières plastiques ou en verre dans des établissements industriels

  • l'installation d'isolateurs et de pièces isolantes en céramique

  • l'installation et le montage de moteurs et autres machines et matériels électriques

  • l'installation et le montage de matériel de distribution et de commande électrique

  • le montage de matériels électriques pour moteurs, véhicules automobiles et motocycles

  • l'installation et le montage de matériels électriques divers

  • l'installation d'abrasifs agglomérés

  • l'installation d'instruments de musique

  • l'installation de matériels de sport

  • l'installation de billards, de baby-foot, de flippers et d'autres jeux de société et divertissement

Cette sous-classe ne comprend pas

  • l'installation d'ordinateurs personnels et de logiciels (cf. 62.09Z)