Consulter la NAF rév.2Nomenclature d’activités française

Les nomenclatures d'activités et de produits ont été élaborées principalement en vue de faciliter l'organisation de l'information économique et sociale. Leur finalité est donc essentiellement statistique et d'ailleurs les critères d'ordre juridique ou institutionnel sont écartés en tant que tels dans leur construction. La NAF, nomenclature d'activités française, est une nomenclature des activités économiques productives. La CPF, classification des produits française, vise à classer les biens et les services issus des activités économiques.

Pour chaque code NAF, un lien avec la CPF permet de visualiser les codes et intitulés des produits associés à chaque activité et d'accéder à l'ensemble de la CPF. Ces codes et intitulés ont été actualisés pour tenir compte de la mise à jour de la CPF au 1er janvier 2015 (CPF rév. 2.1.). La NAF et la CPF constituent une infrastructure offerte à tous, permettant des classements économiques. Des précautions sont toutefois à prendre lors d'utilisations non statistiques des nomenclatures (cf. page 4 du bulletin officiel numéro 25 du 1er trimestre 2018 du ministère de l'économie). En particulier, comme le précise l'article 5, alinéa 1 du décret 2007-1888, " L'attribution par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), à des fins statistiques, d'un code caractérisant l'activité principale exercée (APE) en référence à la nomenclature d'activités ne saurait suffire à créer des droits ou des obligations en faveur ou à charge des unités concernées".

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Date de publication : 01/01/2008

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2008-01-01T00:00:00+01:00
  1. Section C : Industrie manufacturière

Division 19 : Cokéfaction et raffinage

Cette division concerne la transformation du pétrole brut et du charbon en produits utilisables. Le processus dominant est le raffinage du pétrole, qui implique la séparation du pétrole brut en composants par des techniques telles que le craquage et la distillation. Cette division vise aussi bien la fabrication pour compte propre des produits caractéristiques (coke, butane, propane, essence, kérosène, fuel, etc.) que des services de traitement (raffinage à façon).

Cette division comprend la fabrication de gaz tels que l'éthane, le propane et le butane en tant que produits des raffineries de pétrole.

Ne sont pas comprises la fabrication de tels gaz dans d'autres unités ( 20.14), la fabrication de gaz industriels ( 20.11), l'extraction de gaz naturel (méthane, éthane, butane ou propane) ( 06.20) et la fabrication de combustibles gazeux autres que les gaz de pétrole (par exemple gaz de houille, gaz à l'eau, gaz de gazogène, gaz d'usine à gaz) ( 35.21).

La fabrication de produits pétrochimiques à partir de pétrole raffiné est comprise dans la division 20.

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Dernière mise à jour le : 01/01/2008
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Produits associés CPF rév. 2.1, 2015