- Section U : ACTIVITÉS DES MÉNAGES EN TANT QU’EMPLOYEURS ; ACTIVITÉS INDIFFÉRENCIÉES DES MÉNAGES EN TANT QUE PRODUCTEURS DE BIENS ET SERVICES POUR USAGE PROPRE
- Division 98 : Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre
- Groupe 98.1 : Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens pour usage propre
- Classe 98.10 : Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens pour usage propre
Sous-classe 98.10Y : Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens pour usage propre
Nomenclatures
Dernière mise à jour le : 01/08/2025
Cette sous-classe comprend
Cette sous-classe comprend les activités indifférenciées de production de biens de subsistance des ménages, c'est-à-dire les activités des ménages exerçant diverses activités de production de biens destinés à leur propre usage. Ces activités comprennent la chasse et la cueillette, la culture et l’élevage, et la fabrication d'abris, de vêtements et d’autres biens produits par le ménage pour assurer sa propre consommation.
Cette sous-classe ne comprend pas
Si les ménages sont également engagés dans la production de biens destinés à la vente, ils sont classés dans la branche de production de biens appropriée de la NAF.
S’ils sont principalement engagés dans une activité spécifique de production de biens de subsistance, ils sont classés dans la branche de production de biens correspondante de la NAF.
