2025-08-01T09:34:35.316+02:00
- Section U : ACTIVITÉS DES MÉNAGES EN TANT QU’EMPLOYEURS ; ACTIVITÉS INDIFFÉRENCIÉES DES MÉNAGES EN TANT QUE PRODUCTEURS DE BIENS ET SERVICES POUR USAGE PROPRE
- Division 97 : Activités des ménages en tant qu’employeurs de personnel domestique
- Groupe 97.0 : Activités des ménages en tant qu’employeurs de personnel domestique
- Classe 97.00 : Activités des ménages en tant qu’employeurs de personnel domestique
Sous-classe 97.00Y : Activités des ménages en tant qu’employeurs de personnel domestique
Nomenclatures
Dernière mise à jour le : 01/08/2025
Cette sous-classe comprend
Cette sous-classe comprend l'emploi par les ménages de personnel domestique (par exemple l’emploi de cuisiniers, de femmes de ménage, de jardiniers, de chauffeurs, de gardiens, de baby-sitters, d’assistants personnels).
Cela permet au personnel domestique employé de déclarer l'activité de son employeur dans les recensements ou les études, bien que l'employeur soit un particulier. Le service produit par cette activité est consommé par le ménage employeur.
Cette sous-classe ne comprend pas
Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fourniture de services personnels et domestiques (par exemple, nettoyage, repassage, cuisine, jardinage, services à domicile pour les personnes dépendantes) par des prestataires de services (à but lucratif, à but non lucratif, organisations publiques ou indépendants), voir selon le type de service