2025-08-01T09:34:35.316+02:00
- Section T : AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES
- Division 96 : Activités de services aux personnes
- Groupe 96.4 : Activités de service d’intermédiation pour des services aux personnes
- Classe 96.40 : Activités de service d’intermédiation pour des services aux personnes
Sous-classe 96.40Y : Activités de service d’intermédiation pour des services aux personnes
Cette sous-classe comprend l'intermédiation pour services aux personnes par la mise en relation de clients et de prestataires de services moyennant une rémunération ou une commission, sans que l'intermédiaire ne fournisse les services intermédiés. Ces activités d'intermédiation peuvent être menées sur des plateformes numériques ou par des canaux non numériques (y compris face à face, porte-à-porte, téléphone, courrier, etc.). Les frais ou commissions peuvent être payés soit par le client, soit par le prestataire du service personnel. Les revenus des activités d'intermédiation peuvent inclure d'autres sources de revenus (par exemple les revenus provenant de la vente d'espaces publicitaires).
Nomenclatures
Dernière mise à jour le : 01/08/2025