2026-09-04T13:27:40.252+02:00
- Section M : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
- Division 68 : Activités immobilières
- Groupe 68.3 : Activités immobilières pour compte de tiers
- Classe 68.32 : Autres activités immobilières pour compte de tiers
Sous-classe 68.32G : Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier
Cette sous-classe est créée pour isoler dans le répertoire des entités gestionnaires d'un patrimoine immobilier en indivision, successions, etc., non productives mais pouvant donner lieu à des transactions importantes.
Nomenclatures
Dernière mise à jour le : 04/09/2026
Cette sous-classe comprend
Cette sous-classe comprend :- l'activité des unités non-productives gestionnaires d'un patrimoine immobilier ne pouvant être rattachées à aucune des classes de la nomenclature
Cette sous-classe comprend aussi
Cette sous-classe comprend également :- l'activité des sociétés civiles de moyens gestionnaires d'un patrimoine immobilier, hors activité de secrétariat
Cette sous-classe ne comprend pas
Cette sous-classe ne comprend pas :- l'activité de secrétariat des sociétés civiles de moyens, voir 82.10Y
