Définition
Une unité légale ou une entreprise est considérée comme productive marchande si elle participe au système productif pour produire des biens et services destinés à être écoulés sur un marché, directement ou par mise à disposition de moyens de production.
La majeure partie de sa production doit être marchande, c’est-à-dire être produite pour être vendue à un prix économiquement significatif : le produit de ses ventes doit couvrir au moins 50 % de ses coûts de production.
Les établissements héritent du caractère producteur marchand de l’unité légale dont ils dépendent.
Remarque
La notion d’unité productive marchande est centrale dans la définition du champ de la statistique d’entreprises, qui comprend les entreprises productrices marchandes des secteurs de l’industrie, de la construction, du commerce et des services.