Définition
Les cotisations sociales effectives à la charge des employeurs (D611) sont les cotisations versées par l’employeur à des régimes de sécurité sociale ou à d’autres régimes d’assurance sociale liés à l’emploi en vue de garantir le bénéfice de prestations sociales à leurs salariés.
Les cotisations sociales effectives à la charge des employeurs (D611) correspondent au flux D121.
Les cotisations sociales effectives à la charge des employeurs étant versées au bénéfice de leurs salariés, elles sont d’abord enregistrées comme une composante de la rémunération des salariés, au même titre que les salaires et traitements en espèces ou en nature. Elles sont ensuite comptabilisées comme transferts courants des salariés aux régimes de sécurité sociale et à d’autres régimes d’assurance sociale liés à l’emploi.