Définition
Les troisième et quatrième ressources propres de l’UE fondées sur la TVA et le RNB (D76) sont des transferts courants versés par les administrations publiques de chaque État membre aux institutions de l’Union européenne. Le niveau de la contribution de chaque État membre est calculé en fonction du niveau de sa TVA et de son RNB.
La rubrique D76 comprend également les contributions non fiscales diverses versées par les administrations publiques aux institutions de l’Union européenne (D763).