Définition
Les cotisations sociales effectives à la charge des ménages (D613) sont des cotisations sociales payables aux régimes d’assurance sociale pour leur propre compte par les salariés, les travailleurs indépendants ou les personnes n’occupant pas d’emploi.
Les cotisations sociales effectives à la charge des ménages (D613) sont divisées en deux catégories :
a) cotisations de pension effectives à la charge des ménages (D6131) ;
b) cotisations effectives autres que de pension à la charge des ménages (D6132).
Elles sont enregistrées en droit constaté. Pour les personnes qui travaillent, il s’agit du moment où est effectué le travail qui donne naissance à l’obligation de payer les cotisations. Pour les personnes n’occupant pas d’emploi, il s’agit du moment où les cotisations doivent être versées.