Impôts courants sur le revenu et le patrimoine

Définitions

Dernière mise à jour le :13/09/2021

Définition

Les impôts courants sur le revenu, le patrimoine,etc. (D5) comprennent tous les versements obligatoires, sans contrepartie, en espèces ou en nature, prélevés périodiquement par les administrations publiques et par le reste du monde sur le revenu et le patrimoine des unités institutionnelles, ainsi que certains impôts périodiques qui ne sont fondés ni sur le revenu, ni sur le patrimoine.

Les impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc. sont principalement les impôts sur le revenu des ménages ou sur les bénéfices des sociétés, ainsi que les impôts sur le patrimoine qui sont payés de façon régulière, à chaque exercice fiscal (par opposition aux impôts en capital qui sont levés de façon ponctuelle).

Les impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc. se décomposent en :

a) impôts sur le revenu (D.51),

b) autres impôts courants (D.59).