Transport routier particulier

Définitions

Dernière mise à jour le :22/01/2021

Définition

Le transport intérieur routier particulier comprend tout mouvement de voyageurs réalisé sur le territoire national à bord de voitures particulières ou de véhicules utilitaires légers ou deux et trois roues motorisés immatriculés en France ou à l'étranger.

Pour les véhicules immatriculés à l’étranger, seuls les trajets réalisés sur le territoire national sont pris en compte.