Définition
Toute substance ou tout objet, ou plus généralement tout bien meuble, dont le détenteur se défait ou dont il a l’intention de se défaire.
Définition donnée au code de l’environnement à l’article L541-1-1.
Toute substance ou tout objet, ou plus généralement tout bien meuble, dont le détenteur se défait ou dont il a l’intention de se défaire.
Définition donnée au code de l’environnement à l’article L541-1-1.