Définition
L'indice trimestriel de référence des loyers (IRL) créé par la loi n°2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d’achat « correspond à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l'évolution des prix à la consommation hors tabac et hors loyers. »
L'IRL est un indice chaîné en glissement annuel. Il se déduit de l’indice du même trimestre de l’année précédente en lui appliquant l'évolution entre ces deux périodes de la moyenne sur douze mois consécutifs de l'indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers (Insee- Indice des prix à la consommation).
Cet indice est calculé sur une référence 100 au quatrième trimestre de 1998.
Le calcul est effectué sur la série non arrondie de l'indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers.
Le niveau et l’évolution de l’indice de référence des loyers sont arrondis à deux décimales.
L'indice de référence des loyers est entré en vigueur le 10 février 2008 (article 9 de la loi 2008-111 pour le pouvoir d’achat) et remplace à compter de cette date l'indice de référence des loyers- loi 2005 (créé par la loi n°2005-841 du 26 juillet 2005).
Remarque
L'indice de référence des loyers concerne les loyers des locaux à usage d'habitation principale régis par la loi du 6 juillet 1989 et les locaux meublés soumis à l'article L 632-1 du code de la construction et de l'habitation (CCH).
Ce nouvel indice se substitue désormais à l'indice du coût de la construction (ICC) pour la révision :
- des redevances des contrats de location-accession portant sur des immeubles à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation, achevés ou en construction à la date de la signature de la convention ;
- des loyers des bâtiments d'habitation dans le cadre des fermages (article 411-11 du Code rural) : « Ce loyer ainsi que les minima et maxima sont actualisés, chaque année, selon la variation de l'indice de référence des loyers publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques chaque trimestre et qui correspond à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l'évolution des prix à la consommation hors tabac et hors loyer. »