Nationalité

Définitions
Dernière mise à jour le : 13/10/2016

Définition

La nationalité est le lien juridique qui relie un individu à un État déterminé. De ce lien découlent des obligations à la charge des personnes qui possèdent la qualité de Français, en contrepartie desquelles sont conférés des droits politiques, civils et professionnels, ainsi que le bénéfice des libertés publiques.
La nationalité française peut résulter :
- d'une attribution par filiation (droit du sang) ou par la naissance en France (droit du sol) ;
- d'une acquisition à la suite d'évènements personnels (mariage avec un Français, par exemple) ou d'une décision des autorités françaises (naturalisation).
La nationalité française est attribuée de plein droit à la naissance :
- à l'enfant, légitime ou naturel, dont l'un des parents au moins est français (droit du sol) ;
- à l'enfant, légitime ou naturel, né en France lorsque l'un de ses parents au moins y est lui-même né (double droit du sol).