Nationalité / Attribution de la nationalité française

Définitions

Dernière mise à jour le :10/02/2022

Définition

La nationalité désigne un lien de rattachement d’un individu à un Etat donné, instituant tant des devoirs que des droits en contrepartie, de cet individu par rapport à cet Etat. En France, elle est accordée de droit à la naissance dans certains cas (droit du sol, droit du sang) mais peut également faire l’objet d’une demande de la personne.

La nationalité française peut résulter :

  • d'une attribution par filiation (droit du sang) ou par la naissance en France (droit du sol) ;
  • d'une acquisition à la suite d'évènements personnels (mariage avec un Français, par exemple) ou d'une décision des autorités françaises (naturalisation).

La nationalité française est attribuée de plein droit à la naissance :

  • à l'enfant, légitime ou naturel, dont l'un des parents au moins est français (droit du sang) ;
  • à l'enfant, légitime ou naturel, né en France lorsque l'un de ses parents au moins y est lui-même né (double droit du sol).