Recettes de fonctionnement (finances locales) / Produits de fonctionnement (finances locales)

Définitions
Dernière mise à jour le : 13/10/2016

Définition

Les recettes de fonctionnement (ou produits de fonctionnement) proviennent :

  • de la fiscalité directe locale (notamment taxe d'habitation, taxe sur le foncier bâti et le foncier non bâti, taxe professionnelle jusqu'en 2009);
  • la compensation-relais pour 2010 ;
  • des recettes fiscales indirectes (taxe sur les cartes grises, taxes additionnelles aux droits de mutation, taxe sur les permis de conduire….) ;
  • des dotations versées par l'État ;
  • des ressources d'exploitation des domaines ;
  • des produits financiers.