Non-résidents

Définitions
Dernière mise à jour le : 13/10/2016

Définition

Personnes physiques :

  • les personnes, quelle que soit leur nationalité, française ou étrangère, qui ont leur domicile principal à l'étranger ;
  • les fonctionnaires et militaires étrangers en poste en France ;

Personnes morales :

  • les personnes morales (françaises ou étrangères) pour leurs seuls établissements situés à l'étranger, à l'exception, pour les françaises, des personnes morales résidentes énumérées ci-dessous ;
  • les ambassades, missions diplomatiques et consulats étrangers en France ainsi que les unités d'armée étrangère venant à séjourner en France ;
  • les organismes internationaux de caractère inter-gouvernemental installés en France.