Contrat d'emploi consolidé / CEC

Définitions

Dernière mise à jour le :13/10/2016

Définition

Le contrat d'emploi consolidé (CEC), créé en 1992, est un contrat de travail à temps partiel (en général 30 heures par semaine) pour une durée déterminée, de 12 mois renouvelables dans la limite de cinq ans. Il peut être signé par les collectivités territoriales, les établissements publics et les associations. La rémunération du salarié est partiellement prise en charge par l'État. Il est destiné aux personnes en difficulté sur le marché du travail, en particulier celles qui, ayant bénéficié d'un ou plusieurs contrats emploi-solidarité n'ont pas trouvé d'emploi à l'issue de ces contrats.

Remarque

Le contrat d'emploi consolidé a été supprimé par la loi du 18 janvier 2005 dite de programmation pour la cohésion sociale. Cette dernière a créé de nouveaux contrats destinés aux personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi : contrat d'accompagnement dans l'emploi et contrats d'avenir, pour ce qui est du secteur non marchand. Les contrats emploi consolidés en cours continuent d'être soumis aux mêmes règles jusqu'à leur terme.