Élaboration des statistiques annuelles d'entreprise / ESANE

Définitions
Dernière mise à jour le : 13/10/2016

Définition

Le dispositif Esane combine des données administratives (obtenues à partir des déclarations annuelles de bénéfices que font les entreprises à l'administration fiscale et à partir des données annuelles de données sociales qui fournissent des informations sur les salariés) et des données obtenues à partir d'un échantillon d'entreprises enquêtées par un questionnaire spécifique pour produire des statistiques structurelles d'entreprises (enquête sectorielle annuelle/ESA).
Mis en place en 2009 sur l'exercice 2008, ce dispositif remplace le précédent système composé de deux dispositifs avec les enquêtes annuelles d'entreprise (EAE) et le système unifié de statistiques d'entreprises (Suse) s'appuyant sur les déclarations fiscales, en les unifiant.


A partir de l'exercice 2008, le système unifié de statistiques d'entreprises (Suse) est remplacé par le dispositif « ESANE ». Comme « SUSE », il met en œuvre l'exploitation exhaustive des déclarations de bénéfices des entreprises auprès de la direction générale des Impôts (DGI), complétées par les réponses aux enquêtes annuelles d'entreprises (ESA, nouvelles enquêtes EAE) et, le cas échéant, par d'autres sources d'information mais selon une méthode nouvelle.
Des « agrégats composites » sont calculés à l'aide d'une procédure d'estimation statistique qui « compose » une synthèse des données fiscales et des données d'enquête.

Remarque

Le changement de dispositif génère des ruptures au niveau des résultats produits par rapport à ceux provenant du système précédent, pour trois raisons principales. Le questionnaire des enquêtes du dispositif ESANE a été rénové, ce qui a pu induire certaines modifications du comportement de réponse des entreprises. La prise en compte conjointe des données d'enquête et des données administratives, et en particulier la confrontation des informations disponibles dans les deux sources sur la ventilation du chiffre d'affaires selon les activités principales, a nécessité la mise en place de méthodes d'estimations statistiques rénovées. Les données sont publiées selon la nomenclature d'activités révisée NAF rév.2, alors que les précédents résultats l'étaient en NAF rév.1.