Parc locatif social

Définitions

Dernière mise à jour le :13/10/2016

Définition

Les logements du parc locatif social (au sens du ministère en charge du logement) sont :

  • les logement appartenant à des organismes de HLM (Habitation à loyer modéré), qu'ils soient ou non soumis à la législation HLM pour la fixation de leur loyer ;
  • les logements des autres bailleurs de logements sociaux non HLM (sociétés immobilières d'économie mixte , État, collectivités locales et établissements publics) et non soumis à la loi de 1948.

Remarque

Les logements-foyers, les résidences pour personnes âgées ou handicapées ne font partie des logements du secteur social.