Autres impôts sur la production

Définitions

Dernière mise à jour le :14/11/2019

Définition

Les autres impôts sur la production ) englobent tous les impôts que les unités légales supportent du fait de leurs activités de production, indépendamment de la quantité ou de la valeur des biens et des services produits ou vendus. Ils peuvent être dûs sur les terrains, les actifs fixes, la main-d'œuvre occupée ou certaines activités ou opérations.

Ils recouvrent pour l'essentiel la taxe sur les salaires, les versements compensatoires liés au transport, la contribution économique territoriale (qui remplace la taxe professionnelle depuis 2010), les taxes foncières et la contribution sociale de solidarité des sociétés.

Remarque

Les impôts sur le revenu sont désignés par le code D29 dans la nomenclature des opérations de comptabilité nationale.