Durée légale du travail

Définitions

Dernière mise à jour le :22/03/2024

Définition

Fixée à 35 heures hebdomadaires ou 1607 heures annuelles pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, la durée légale du travail effectif des salariés à temps complet est une durée de référence. C'est un seuil à partir duquel sont calculées les heures supplémentaires.

Il ne s'agit ni d'une durée minimale (les salariés peuvent être employés à temps partiel), ni d'un maximum : des heures supplémentaires peuvent être accomplies dans le respect des durées maximales au-delà desquelles aucun travail ne peut être demandé.

Remarque

Cette durée légale du travail est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2002.