Cotisations sociales imputées à la charge des employeurs

Définitions

Dernière mise à jour le : 13/10/2016

Définition

Les cotisations sociales imputées à la charge des employeurs représentent la part des prestations sociales fournies directement par les employeurs à leurs salariés, anciens salariés et autres ayants droit qui n'est pas financée par des cotisations sociales effectives à la charge des salariés. Par exemple, des cotisations sociales sont imputées à l'État pour couvrir les pensions versées aux anciens fonctionnaires, car elles ne sont financées que très partiellement par les cotisations sociales effectives des fonctionnaires actifs.