Dépense de protection de l'environnement

Définitions

Dernière mise à jour le : 13/10/2016

Définition

Les activités de protection de l'environnement résultent pour l'essentiel de l'application des règles et normes environnementales. La réglementation nationale ou européenne fixe le niveau minimum retenu par les autorités publiques afin d'assurer la protection de l'environnement et les bénéfices qui lui sont liés, y compris en termes de santé.

La dépense de protection de l'environnement mesure l'effort financier que consacrent les différents agents à la prévention, la réduction ou la suppression des dégradations de l'environnement. Elle comprend les domaines suivants :

  • la protection de l'air ambiant et du climat ;
  • la gestion des eaux usées ;
  • la collecte et le traitement des déchets (y compris les déchets radioactifs de faible activité, le compostage, le nettoyage et le balayage de la voirie) ;
  • la protection et l'assainissement du sol, des eaux souterraines et des eaux de surface ;
  • la lutte contre le bruit et les vibrations (à l'exclusion de la protection des lieux de travail) ;
  • la protection de la biodiversité et des paysages ;
  • la protection contre les radiations (à l'exclusion de la sécurité extérieure) ;
  • la recherche et développement en environnement ;
  • les autres activités de protection de l'environnement, dont l'administration et la gestion générales de l'environnement.

Les activités de gestion et d'utilisation des ressources ne sont pas inclues dans cette dépense. Ainsi, les mesures en faveur de la maîtrise de l'énergie ou du développement des énergies renouvelables, les activités de récupération, recyclage ne sont par exemple pas prises en compte dans la dépense de protection de l'environnement.

Remarque

Source : SOeS (site : http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr)