Territoire d'outre-mer / TOM

Définitions
Dernière mise à jour le : 13/10/2016

Définition

Les territoires d'outre-mer font partie intégrante de la République française, mais ont des statuts différents de ceux des départements d'outre-mer (Dom) ou des collectivités d'outre-mer (Com). Ils comprennent :

  • les terres australes et antarctiques françaises (TAAF) ;
  • les Îles éparses de l'Océan Indien.

Le territoire des terres australes et antarctiques françaises (TAAF) est composé de Saint-Paul, Amsterdam, archipel Crozet, archipel Kerguelen, Terre-Adélie et régi par la loi n°55-1052 du 6 août 1955. Ces terres disposent d'une administration propre, basée dans la commune de Saint-Pierre, département de la Réunion (arrêté du 20 mars 2000). Juridiquement, c'est un territoire d'outre-mer à statut particulier depuis le 6 août 1995.

Depuis février 2007, les îles éparses de l'Océan indien (îles Tromelin, Glorieuses, Juan de Nova, Bassas da India et Europa) forment le 5ème district des TAAF. Demeurées françaises après l'accès à l'indépendance de l'ancien territoire d'outre-mer de Madagascar, les îles éparses sont placées sous l'autorité du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer (décret n° 60-555 du 1er avril 1960). Elles sont administrées par le préfet, administrateur supérieur des terres australes et antarctiques françaises (arrêté du 3 janvier 2005).

Remarque

La Polynésie française, ancien territoire d'outre-mer est désormais une collectivité d'outre-mer (Com). La Nouvelle-Calédonie est également un ancien territoire d'outre-mer.