Intercommunalité

Définitions

Dernière mise à jour le : 13/10/2016

Définition

L'intercommunalité permet aux communes de se regrouper au sein d'un établissement public soit pour assurer certaines prestations (ramassage des ordures ménagères, assainissement, transports urbains...), soit pour élaborer de véritables projets de développement économique, d'aménagement ou d'urbanisme. Depuis la loi de 1999, les communes ne peuvent pas adhérer à plus d'un établissement de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Remarque

A la différence des collectivités territoriales, les structures intercommunales n'ont que des compétences limitées.