Dotation régionale d'équipement scolaire / DDEC / Dotation départementale d'équipement des collèges / DDEC / DRES

Définitions

Dernière mise à jour le : 13/10/2016

Définition

Les dépenses d'investissement et de fonctionnement des établissements scolaires du second degré (à l'exception des dépenses pédagogiques et des dépenses de personnel) sont prises en charge depuis le 1er janvier 1986:

  • par la région pour les lycées et établissements de niveau équivalent ;
  • par le département pour les collèges.

Si le transfert de compétences en matière de fonctionnement est financé dans le cadre de la DGD versée aux collectivités locales, en matière d'investissement, il est complété par :

  • une dotation régionale d'équipement scolaire (DRES) attribuée aux régions
  • une dotation départementale d'équipement des collèges (DDEC) attribuée aux départements.