Contrat unique d'insertion - Contrat initiative emploi

Le CUI-CIE est le contrat aidé réservé aux employeurs du secteur marchand. Il s’agit de la déclinaison du contrat unique d'insertion (CUI) dans le secteur marchand (article L.5134-65 et suivants du code du travail). Il est en vigueur depuis le 1er janvier 2010.

Le contrat de travail associé à une convention individuelle de CUI-CIE est un contrat de travail de droit privé, soit à durée déterminée, soit à durée indéterminée. La durée de ce contrat ne peut être inférieure à 6 mois (sauf pour les personnes bénéficiant d'un aménagement de peine où le contrat peut être conclu pour une durée de 3 mois).

Sa durée maximale est de 24 mois renouvellement compris, mais des dérogations existent, en particulier elle est de 5 ans pour les salariés âgés de 50 ans ou plus bénéficiaires du RSA, de l'ASS, de l'ATA ou de l'AAH, ainsi que pour les personnes reconnues travailleurs handicapés. La durée hebdomadaire du travail ne doit pas être inférieure à 20 heures, sauf exception justifiée par les difficultés d'insertion de la personne embauchée.

La décision d'attribution de l'aide à l'insertion professionnelle est prise :

• soit, pour le compte de l'État, par France Travail, les missions locales ou les cap emploi ;
• soit par le président du conseil général lorsque cette aide concerne un bénéficiaire du RSA financé par le département ; le président du conseil général peut déléguer tout ou partie de cette décision d'attribution à France Travail ou à tout autre organisme qu'il désigne à cet effet.

L'employeur bénéficie d'aides financières à l’embauche, calculées en pourcentage du Smic horaire brut. Le nombre de contrats CUI-CIE est fixé annuellement par les pouvoirs publics.

Au fil du temps, le profil des bénéficiaires a varié. Entre le 1er janvier 2018 et le 31 juillet 2020, le CUI-CIE n’était autorisé que dans les départements et régions d’outre-mer (Drom), dans certains territoires expérimentateurs, ou par les conseils départementaux dans le cadre des conventions annuelles d’objectifs et de moyens (CAOM).

Depuis le 1er août 2020, le CUI-CIE est aussi proposé aux jeunes de moins de 26 ans (ou moins de 31 ans, en cas de handicap).

Le CUI-CIE succède au Contrat initiative emploi (CIE) dans le marchand.