Fiscalité locale

Définitions

Dernière mise à jour le : 13/10/2016

Définition

La fiscalité locale comprend

la fiscalité directe : taxe d'habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties, taxe professionnelle (jusqu'en 2009), taxe d'enlèvement des ordures ménagères ;

et la fiscalité indirecte : droits de mutation, carte grise, part de taxe intérieure sur les produits pétroliers ou de taxe spéciale sur les contrats d'assurance...

La taxe professionnelle supprimée à compter du 1er janvier 2010, a été remplacée par d'autres impôts prélevés aux entreprises. En 2010, année de transition, les collectivités ont perçu une compensation relais.