Fédération sportive

Définitions
Dernière mise à jour le : 13/10/2016

Définition

Une fédération sportive est une union d'associations sportives (régie par la loi de 1901), dont l'objet est de rassembler les groupements sportifs qui y sont affiliés ainsi que les licenciés, dans le but d'organiser le pratique sportive à travers notamment les compétitions. Les fédérations peuvent être agréées par le ministère : la loi leur reconnaît alors une mission de service public. Parmi elles, certaines reçoivent une délégation pour organiser la pratique d'une discipline sportive. Elles passent avec l'État un contrat permanent autorisant l'organisation de compétitions.
Il existe plusieurs types de fédérations :
- Les fédérations unisport organisent la pratique d'une seule discipline (par exemple la fédération française de volley-ball). Elles sont qualifiées « d'olympiques » si leur disciple figure au programme des jeux olympiques (gymnastique par exemple). Sinon, elles sont considérées comme non olympiques (cas de la danse).
- Les fédérations multisports permettent de pratiquer différents sports relevant pour leurs règles des fédérations unisports comme l'union nationale du Sport scolaire (UNSS).
- Les fédérations « affinitaires » visent en priorité une pratique omnisports, multiactivités, selon des affinités diverses centrées sur l'être humain dans sa globalité (par exemple : l'union française des Œuvres laïques d'éducation physique).

Les fédérations sportives sont chargées d'organiser et de promouvoir la pratique de leurs disciplines. Les articles L.131-8 et L.131-14 du code du sport distinguent les fédérations qui bénéficient de l'agrément de l'État de celles qui ont reçu, de plus, délégation de ses pouvoirs.

Remarque

Source : mission des Études, de l'Observation et des Statistiques (MEOS) au ministère en charge des sports (site : http://www.jeunesse-sports.gouv.fr, rubrique « statistiques »)