Régime forestier

Définitions

Dernière mise à jour le :13/10/2016

Définition

Le régime forestier est l'ensemble des règles de gestion définies par le Code forestier et mises en œuvre par l'Office national des forêts (ONF). Il est applicable aux forêts appartenant à l'État, aux collectivités territoriales ou à des établissements publics et d'utilité publique. Par ailleurs, il concerne un certain nombre de terrains non boisés tels que les périmètres de restauration de terrains en montagne ou les zones de dunes du littoral (Aquitaine, Charente-Maritime et Vendée, Nord-Pas-de-Calais).

Remarque

Source : service de la statistique et de la prospective (SSP), ministère chargé de l'agriculture (site : http://agreste.agriculture.gouv.fr)