Résidence habituelle (enquêtes ménages)

Définitions
Dernière mise à jour le : 13/10/2016

Définition

C'est un logement où l'on a l'habitude de vivre quelle que soit la fréquence et la durée. Cependant, on admet qu'une occupation inférieure à un mois sur l'année ne peut être considérée comme habituelle. Une personne y habite au moins tout ou partie de l'année. Ce peut être une résidence secondaire ou un logement occupé occasionnellement.

Remarque

Dans les enquêtes réalisées par l'Insee, c'est la situation durant la période de l'enquête qui fait foi pour qualifier la résidence d'habituelle : un logement qu'on n'habite plus ou dans lequel on n'a pas encore emménagé n'est pas une résidence habituelle.

Le décret n°2003-485 du 5 juin 2003, relatif au recensement de la population, définit les populations légales en utilisant la notion de résidence habituelle. Il donne à cette dernière une définition différente et précise ce que l'on entend par résidence habituelle pour les personnes qui vivent hors ménage.