Définition
Lorsqu'un délit est puni d'une peine d'emprisonnement, la juridiction peut prescrire, à la place de l'emprisonnement un travail non rémunéré au profit d'une personne morale de droit public ou d'une association habilitée que le condamné accomplira pour une durée de 40 à 210 heures. Prononcé à titre principal ou comme modalité d'un sursis, le travail d'intérêt général est destiné, comme le sursis avec mise à l'épreuve, à favoriser la réinsertion du condamné en évitant les courtes peines d'emprisonnement. Le condamné accomplit, au profit d'une collectivité publique, d'un établissement public ou d'une association, un travail non rémunéré et d'une durée comprise entre 40 et 240 heures