Consulter la CPF rév.2.1 Classification des produits française

Les nomenclatures d'activités et de produits ont été élaborées principalement en vue de faciliter l'organisation de l'information économique et sociale. Leur finalité est donc essentiellement statistique et d'ailleurs les critères d'ordre juridique ou institutionnel sont écartés en tant que tels dans leur construction. La NAF, nomenclature d'activités française, est une nomenclature des activités économiques productives. La CPF, classification des produits française, vise à classer les biens et les services issus des activités économiques.

Pour chaque code NAF, un lien avec la CPF permet de visualiser les codes et intitulés des produits associés à chaque activité et d'accéder à l'ensemble de la CPF. Ces codes et intitulés ont été actualisés pour tenir compte de la mise à jour de la CPF au 1er janvier 2015 (CPF rév. 2.1.). La NAF et la CPF constituent une infrastructure offerte à tous, permettant des classements économiques. Des précautions sont toutefois à prendre lors d'utilisations non statistiques des nomenclatures (lien vers circulaire ministérielle). En particulier, comme le précise l'article 5, alinéa 1 du décret 2007-1888, " L'attribution par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), à des fins statistiques, d'un code caractérisant l'activité principale exercée (APE) en référence à la nomenclature d'activités ne saurait suffire à créer des droits ou des obligations en faveur ou à charge des unités concernées".

Nomenclatures
Date de publication : 01/01/2015

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2015-01-01T00:00:00+01:00
Avertissement
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Cette sous-categorie comprend

  • services des ligues sportives et organismes de réglementation

  • services des juges et chronométreurs

  • services d'exploitation de réserves pour la pêche et la chasse sportive

  • services des guides de chasse

  • services des guides de pêche

  • services des guides de montagne

  • services des écuries de chevaux de course, des chenils de lévriers de course et des écuries de voitures de course

  • services liés à l'entraînement des animaux de sport et de loisirs

Cette sous-categorie ne comprend pas

  • services de location d'équipements sportifs (77.21.10)

  • services liés à l'entraînement des chiens de garde (80.10.19)

  • services des établissements d'enseignement de disciplines sportives et d'activités ludiques, y compris les services fournis par des moniteurs, professeurs et entraîneurs (85.51.10)

Activités associées NAF rév. 2, 2008