Consulter la CPF rév.2.1Classification des produits française

Les nomenclatures d'activités et de produits ont été élaborées principalement en vue de faciliter l'organisation de l'information économique et sociale. Leur finalité est donc essentiellement statistique et d'ailleurs les critères d'ordre juridique ou institutionnel sont écartés en tant que tels dans leur construction. La NAF, nomenclature d'activités française, est une nomenclature des activités économiques productives. La CPF, classification des produits française, vise à classer les biens et les services issus des activités économiques.

Pour chaque code NAF, un lien avec la CPF permet de visualiser les codes et intitulés des produits associés à chaque activité et d'accéder à l'ensemble de la CPF. Ces codes et intitulés ont été actualisés pour tenir compte de la mise à jour de la CPF au 1er janvier 2015 (CPF rév. 2.1.). La NAF et la CPF constituent une infrastructure offerte à tous, permettant des classements économiques. Des précautions sont toutefois à prendre lors d'utilisations non statistiques des nomenclatures (lien vers circulaire ministérielle). En particulier, comme le précise l'article 5, alinéa 1 du décret 2007-1888, " L'attribution par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), à des fins statistiques, d'un code caractérisant l'activité principale exercée (APE) en référence à la nomenclature d'activités ne saurait suffire à créer des droits ou des obligations en faveur ou à charge des unités concernées".

Nomenclatures
Date de publication : 01/01/2015

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Cette sous-categorie comprend

  • autres services d'enseignement ne pouvant pas être classés par niveau

  • services de tutorat universitaire

  • cours de rattrapage proposés par des centres de formation

  • cours de révision en vue d'examens professionnels

  • services de soutien scolaire, hors domicile, dispensées par des organismes ou des professeurs indépendants

  • cours de formation à la lecture rapide

  • cours d'instruction religieuse

  • services de formation des maîtres nageurs

  • services de formation à la survie

  • services de formation à l'art oratoire

Cette sous-categorie ne comprend pas

  • services liés aux programmes d'alphabétisation à l'intention des adultes (85.20.1)

  • services d'enseignement secondaire général (85.31)

  • services d'enseignement secondaire technique ou professionnel (85.32)

  • services d'enseignement post-secondaire non supérieur et d'enseignement supérieur comparables au système éducatif traditionnel (85.41.1 et 85.42)

  • services d'enseignement fournis par des professeurs, des entraîneurs, etc. dans le cadre d'activités sportives (85.51.10)

  • services d'enseignement culturel autres que ceux donnés dans les écoles et universités (85.52.1)

  • cours de langues et de compétences conversationnelles (85.59.11)

  • cours de soutien scolaire à domicile (85.59.14)

Activités associées NAF rév. 2, 2008