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2015-01-01T00:00:00+01:00
- Section O : Services d'administration publique et de défense ; services de sécurité sociale obligatoire
- Division 84 : Services d'administration publique et de défense ; services de sécurité sociale obligatoire
- Groupe 84.3 : Services de sécurité sociale obligatoire
- Classe 84.30 : Services de sécurité sociale obligatoire
- Categorie 84.30.1 : Services de sécurité sociale obligatoire
Sous-categorie 84.30.13 : Services de sécurité sociale obligatoire concernant les prestations de chômage
Nomenclatures
Dernière mise à jour le : 01/01/2015
Cette sous-categorie comprend
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services d'administration et de gestion du dispositif des prestations de chômage (chômage total, chômage partiel, etc.) ou d'inadaptation professionnelle. Relèvent de la présente sous-catégorie les paiements effectués au titre de l'assurance sociale ou d'autres régimes publics et destinés à compenser la perte de revenus résultant d'une situation de chômage.
Cette sous-categorie comprend aussi
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service de gestion relatif aux prestations de revenus de substitution (revenu minimum d'insertion, couverture de risques non inassurables, etc.)