2025-02-14T20:15:17.434+01:00
- Section O : Services d'administration publique et de défense ; services de sécurité sociale obligatoire
- Division 84 : Services d'administration publique et de défense ; services de sécurité sociale obligatoire
- Groupe 84.3 : Services de sécurité sociale obligatoire
- Classe 84.30 : Services de sécurité sociale obligatoire
- Categorie 84.30.1 : Services de sécurité sociale obligatoire
Sous-categorie 84.30.12 : Services de sécurité sociale obligatoire concernant les régimes de pensions de la fonction publique et les prestations de retraite, invalidité permanente et reversion autres que pour les salariés de la fonction publique
Nomenclatures
Dernière mise à jour le : 14/02/2025
Cette sous-categorie comprend
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services d'administration et gestion du dispositif des prestations de retraite, y compris de réversion et d'invalidité permanente (retraites de base de la sécurité sociale, retraites complémentaires)
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services d'administration et de gestion des pensions versées par la fonction publique
Cette sous-categorie ne comprend pas
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service des prestations des caisses de retraite (surcomplémentaire ou à adhésion individuelle ou facultative) (65.30.1)