Consulter la CPF rév.2.1Classification des produits française

Les nomenclatures d'activités et de produits ont été élaborées principalement en vue de faciliter l'organisation de l'information économique et sociale. Leur finalité est donc essentiellement statistique et d'ailleurs les critères d'ordre juridique ou institutionnel sont écartés en tant que tels dans leur construction. La NAF, nomenclature d'activités française, est une nomenclature des activités économiques productives. La CPF, classification des produits française, vise à classer les biens et les services issus des activités économiques.

Pour chaque code NAF, un lien avec la CPF permet de visualiser les codes et intitulés des produits associés à chaque activité et d'accéder à l'ensemble de la CPF. Ces codes et intitulés ont été actualisés pour tenir compte de la mise à jour de la CPF au 1er janvier 2015 (CPF rév. 2.1.). La NAF et la CPF constituent une infrastructure offerte à tous, permettant des classements économiques. Des précautions sont toutefois à prendre lors d'utilisations non statistiques des nomenclatures (lien vers circulaire ministérielle). En particulier, comme le précise l'article 5, alinéa 1 du décret 2007-1888, " L'attribution par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), à des fins statistiques, d'un code caractérisant l'activité principale exercée (APE) en référence à la nomenclature d'activités ne saurait suffire à créer des droits ou des obligations en faveur ou à charge des unités concernées".

Nomenclatures
Date de publication : 01/01/2015

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Cette sous-categorie comprend

  • services de sous-titrage codé en temps réel (simultané) d'émissions de télévision en direct, de réunions ou de conférences

  • services de codage par code-barres pour les adresses

  • services d'impression de code-barres

  • services de collectes de fonds, pour le compte de tiers

  • services de saisie

  • services de collecte des pièces de parcmètres

  • émission de coupons de réduction et de timbres-primes

  • services de ventes aux enchères, à l'exclusion de celles organisées dans le cadre de procédures judiciaires

  • lecture des compteurs de chauffage, d'électricité, de gaz et d'eau

  • services de préparation de données

  • autres services rendus principalement aux entreprises n.c.a

Cette sous-categorie ne comprend pas

  • services de sous-titrage, autres que le sous-titrage codé simultané (59.12.16)

  • services liés à la publicité et à la promotion des ventes (73.1)

  • services de transcription de documents (82.19.13)

Activités associées NAF rév. 2, 2008