Consulter la CPF rév.2.1Classification des produits française

Les nomenclatures d'activités et de produits ont été élaborées principalement en vue de faciliter l'organisation de l'information économique et sociale. Leur finalité est donc essentiellement statistique et d'ailleurs les critères d'ordre juridique ou institutionnel sont écartés en tant que tels dans leur construction. La NAF, nomenclature d'activités française, est une nomenclature des activités économiques productives. La CPF, classification des produits française, vise à classer les biens et les services issus des activités économiques.

Pour chaque code NAF, un lien avec la CPF permet de visualiser les codes et intitulés des produits associés à chaque activité et d'accéder à l'ensemble de la CPF. Ces codes et intitulés ont été actualisés pour tenir compte de la mise à jour de la CPF au 1er janvier 2015 (CPF rév. 2.1.). La NAF et la CPF constituent une infrastructure offerte à tous, permettant des classements économiques. Des précautions sont toutefois à prendre lors d'utilisations non statistiques des nomenclatures (lien vers circulaire ministérielle). En particulier, comme le précise l'article 5, alinéa 1 du décret 2007-1888, " L'attribution par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), à des fins statistiques, d'un code caractérisant l'activité principale exercée (APE) en référence à la nomenclature d'activités ne saurait suffire à créer des droits ou des obligations en faveur ou à charge des unités concernées".

Nomenclatures
Date de publication : 01/01/2015

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Cette sous-categorie comprend

  • services d'élaboration de plans en matière d'aménagement du territoire, de choix, de gestion et d'aménagement des sites, ainsi que de réseaux routiers et d'entretien des terres et terrains, visant à assurer et à maintenir un développement urbain systématique et coordonné, tels que :

    • plans d'urbanisme globaux

    • plans d'urbanisme des collectivités

    • plans d'urbanisme par éléments pour des équipements ou objectifs spécifiques, tels que les transports, les services collectifs, etc.

    • études et plans relatifs à la réhabilitation et à la rénovation urbaine

    • études et plans relatifs aux infrastructures et transports urbains publics et privés

    • études et plans relatifs à la durabilité spatiale urbaine d'un point de vue économique et social

  • études de faisabilité

  • études d'impact et le chiffrage du coût économique des programmes d'aménagement urbain

  • services de conseil en urbanisme, tels que les témoins experts, l'évaluation des politiques et programmes et les autres services de conseil en urbanisme

Cette sous-categorie ne comprend pas

  • services d'élaboration de projets de bâtiments non résidentiels (41.00.2)

Activités associées NAF rév. 2, 2008