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2015-01-01T00:00:00+01:00
- Section M : Services professionnels, scientifiques et techniques
- Division 69 : Services juridiques et comptables
- Groupe 69.2 : Services comptables, de tenue de livres de comptes et d'audits ; services de conseil fiscal
- Classe 69.20 : Services comptables, de tenue de livres de comptes et d'audits ; services de conseil fiscal
- Categorie 69.20.2 : Services comptables
Sous-categorie 69.20.22 : Services d'établissement d'états financiers
Nomenclatures
Dernière mise à jour le : 01/01/2015
Cette sous-categorie comprend
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services d'établissement d'états financiers à partir des informations fournies par le client. Aucune garantie n'est offerte quant à l'exactitude des états ainsi établis.
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services d'établissement de déclarations fiscales, pour autant que ce service soit fourni, pour un forfait unique, dans le cadre d'un service global d'établissement d'états financiers
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établissement de comptes de résultats, bilans, etc.
Cette sous-categorie ne comprend pas
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services d'établissement de déclarations d'impôts sur les personnes morales, fournis en tant que service distinct (69.20.3)