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2015-01-01T00:00:00+01:00
- Section L : Services immobiliers
- Division 68 : Services immobiliers
- Groupe 68.1 : Transactions sur biens immobiliers propres
- Classe 68.10 : Transactions sur biens immobiliers propres
- Categorie 68.10.1 : Transactions sur biens immobiliers propres
Sous-categorie 68.10.15 : Transactions sur terrains non constructibles
Nomenclatures
Dernière mise à jour le : 01/01/2015
Cette sous-categorie comprend
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ventes pour compte propre de terrains libres non constructibles, pour autant que ces ventes soient traitées par le vendeur comme des ventes de stocks commerciaux. Ces terrains libres peuvent être lotis
Cette sous-categorie comprend aussi
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création de lotissements, sans amélioration foncière
Cette sous-categorie ne comprend pas
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création de lotissements avec amélioration foncière (42.99.29)