2015-01-01T00:00:00+01:00
- Section L : Services immobiliers
- Division 68 : Services immobiliers
- Groupe 68.1 : Transactions sur biens immobiliers propres
- Classe 68.10 : Transactions sur biens immobiliers propres
- Categorie 68.10.1 : Transactions sur biens immobiliers propres
Sous-categorie 68.10.13 : Transactions sur terrains à bâtir
Nomenclatures
Dernière mise à jour le : 01/01/2015
Cette sous-categorie comprend
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ventes pour compte propre de terrains à bâtir libres, pour autant que ces ventes soient traitées par le vendeur comme des ventes de stocks commerciaux. Ces terrains libres peuvent être lotis
Cette sous-categorie comprend aussi
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création de lotissements, sans amélioration foncière
Cette sous-categorie ne comprend pas
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création de lotissements avec amélioration foncière (42.99.29)